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Adopté Amendement n°679 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les…

Déposé par Guy Bricout et 7 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à »

« cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.