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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°782 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Déposé par Philippe Ballard et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la réinsertion des personnes sur le marché du travail en fonction du nombre de relances émise par Pôle emploi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Actuellement, les demandeurs d’emploi suivis par Pôle emploi, ne font pas toujours preuve d’une grande motivation pour se réinsérer sur le marché du travail. Face à cette situation, des courriers leurs sont envoyés par l’agence qui les suit. L’efficacité de ce dispositif s’avère loin d’être satisfaisant et efficace. »

« Cet amendement de rapport à donc vocation à évaluer le dispositif existant des relances adressées aux demandeurs d’emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.