Non soutenu
Amendement n°1185 · article 6 · déposé le 22 septembre 2023
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1 er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
« Le projet de loi Plein emploi doit permettre à tous l’accès au travail et particulièrement les personnes les plus éloignés de l’emploi – qui sont encore aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des entreprises de leurs territoires. »
« Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ont toujours accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés sur la totalité du territoire national. »
« Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale et solidaire oeuvrent largement au retour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés de celui-ci. »
« Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132-4), en particulier, offrent un véritable accompagnement vers l’emploi en permettant un retour individualisé, adapté et progressif.En outre, elles contribuent par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à la revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté. »
« Flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leurs actions »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.