Non soutenu
Amendement n°1405 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
« Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.