Adopté
Amendement n°1706 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023
Au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de l’article 6 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation dudit article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.
« Cet amendement prévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027, afin d’adapter, le cas échéant, ces dispositions pour répondre au mieux à la demande. »
« Il est impératif de mettre en place un suivi et une évaluation des missions confiées au service public de l'emploi afin de déterminer si France Travail, en tant que nouvel outil, réussit effectivement à simplifier l'accès à l'emploi, le retour à l'emploi et le maintien en emploi pour les individus qui sont durablement éloignés du marché du travail. »
« Cette évaluation revêt une importance accrue étant donné que le service public de l'emploi a déjà connu des évolutions récentes dans les modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap, notamment avec la création du lieu unique d'accompagnement résultant de la collaboration entre Pôle Emploi et le réseau des Cap Emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.