Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°1837 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 23 septembre 2023

Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de…

Déposé par Guy Bricout et 7 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.