I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le I devient le II et »
les mots :
« Au I, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé : »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« I »
la mention :
« I A ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« I bis »
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« I bis ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.