I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« pornographiques »

les mots :

« interdits aux mineurs ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 23.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1 er . »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.