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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°198 · article 2 · déposé le 29 septembre 2023

Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante :

« Ce rapport émet des recommandations visant à améliorer la protection numérique des mineurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au-delà des chiffres, ce rapport doit permettre de suivre l'évolution très rapide du numérique. Il convient donc que ce rapport permette d'envisager de nouvelles pistes permettant d'améliorer la protection des mineurs sur internet en prenant en compte ces évolutions mais également en faisant un état des lieux précis des mesures qui sont à compléter ou à amender. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.