À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« excéder »
les mots :
« être inférieur à ».
« L'objectif de cet amendement est d'inverser la dynamique de l'alinéa 6 qui semble faire preuve de retenue en matière de sanction alors qu'il s'agit de protéger les mineurs contre les dégâts que cause la pornographie. »
« C'est pourquoi, au lieu de prévoir une amende maximum, il convient de la transformer en amende minimum sachant que "le monde du porno" brasse des milliards chaque année... »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.