Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°232 · article 2 · déposé le 29 septembre 2023

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« manquement »,

insérer les mots :

« ainsi que les conséquences dommageables infligées aux mineurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement est de changer de paradigme en envisageant les mineurs non plus comme de simples consommateurs de porno mais comme de victimes de l'industrie du porno. »

« Et à ce titre, qu'elles puissent, le cas échéant, être dédommagées. »

« Pourquoi un tel changement est-il nécessaire ? Tout simplement parce que le porno peut engendrer une addiction tout à fait dommageable pour l'équilibre du mineur et du futur adulte. Une addiction qui par ailleurs n'est absolument pas mise une avant par le monde du porno. »

« Enfin, la reconnaissance du statut de victime permettra de mieux aider le mineur à se libérer de sa culpabilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.