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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°233 · article 2 · déposé le 29 septembre 2023

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« peut notifier »

le mot :

« notifie ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :

« quarante-huit »

le mot :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli »

« Cet amendement vise à rendre plus efficace l'inaccessibilité des contenus pornographiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.