I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« maximale de deux »
les mots :
« de cinq ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
« L'alinéa 3 est surprenant. Il laisse presque penser que l'on devrait s'empresser de permettre la réouverture de sites pornographiques dès lors qu'ils font amende honorable. »
« "Les destinataires", qui ne sont autres que des sites pornographiques, devraient être avertis "sans délais" dès lors que les faits mentionnés au I ne sont plus constitués. »
« Il est tout de même étonnant de créer ici une levée de sanction conditionnée à "une bonne conduite" s'agissant de contenus pornographiques... »
« Il semble qu'au contraire la plus grande fermeté soit requise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.