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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°286 · article 2 · déposé le 29 septembre 2023

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Cette page d’information fait mention des dangers présentés par la consultation de contenus pornographiques par les mineurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la mesure de redirection prévue par cet article 2, en ajoutant au contenu de la page d’information vers laquelle les utilisateurs sont redirigés, une mention des dangers de l’accès à des contenus pornographiques par les mineurs. Dans sa présente rédaction, il est seulement prévu que les motifs de la mesure de blocage soient mis en exergue. Cette disposition participera à la sensibilisation nécessaire des utilisateurs de ces sites. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 15 voix pour, 55 contre

Scrutin public n°2671 · séance du 5 octobre 2023