À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
« 2,3 millions de mineurs et 51 % des garçons de 12-13 ans ont accès, chaque mois, à du contenu pornographique. Les chiffres sont considérables et dramatiques. »
« La mise en demeure, formulée par l’ARCOM, visant une « personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne qui met à la disposition du public des contenus pornographiques », pour ne pas avoir respecté le délai de quinze jours pour formuler ses observations, doit être assortie d’une injonction de nature à empêcher l’accès des mineurs à ces contenus. »
« Le temps de la tolérance est terminé, l’urgence nous oblige à imposer ces mesures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.