Supprimer les alinéas 4 à 25.
« Cet amendement entend alerter sur la mise à l'écart du juge judiciaire au profit d'un pouvoir de sanction et de blocage de la part de l'administration. Si les cosignataires entendent et partagent l'impératif d'empêcher l'accès à la pornographie par les mineurs, ils s'interrogent sur le contournement du juge judiciaire, au prétexte de l'urgence. En effet, cette logique, que ce soit en matière de terrorisme, pédopornographie ou autre, est à terme dangereuse pour l'état de droit. Si les procédures sont trop longues, il convient de donner de meilleurs moyens à la justice pour fonctionner pour allier efficacité et respect des garanties offertes par l'autorité judiciaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.