Tombé
Amendement n°658 · article 2 · déposé le 29 septembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
« Ceci est un amendement de replis. »
« Comme nous l’avons évoqué, les délais classiques ne peuvent s’appliquer efficacement sur internet. Nous devons être rapide, d’autant plus que la mise en œuvre d’outils pour contrôler l’âge des utilisateurs peut se mettre en place rapidement de la part des sites proposant du contenu pornographique, chose qu’ils auraient dû faire dès le début. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.