Retiré
Amendement n°795 · article 2 · déposé le 30 septembre 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au montant :
« 150 000 euros »
le montant :
« 300 000 euros ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 4 % ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant :
« 300 000 euros »
le montant :
« 500 000 euros ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 6 % ».
« Plus de la moitié des garçons de 12-13 ans et un tiers des filles de la même tranche d’âge vont chaque mois visiter des sites pornographiques. Les sites pornographiques sont les plus consultés au monde et rapportent beaucoup. Des bénéfices colossaux sont engendrés au mépris de l'équilibre psychique des mineurs qui consultent beaucoup trop facilement de tels contenus. Nous devons contraindre ces entreprises à modérer l'accès à leur site, et cela passe par une répression forte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.