À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 60, substituer au chiffre :
« 0,1 »
le chiffre :
« 0 ».
« L’auteur de cet amendement veut alerter sur l’absence de réponse du Gouvernement sur l’origine de l’effort en recettes prévu pour les ASSO en 2024, malgré sa demande réitérée en commission des finances en nouvelle lecture. »
« Le Gouvernement pourrait vouloir créer une ponction exceptionnelle sur les régimes de retraites complémentaires. »
« A défaut d’avoir obtenu des informations claires à ce sujet, il est proposé de supprimer cet effort en recette non justifié de la trajectoire indiquée dans le rapport annexé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.