À l’alinéa 2, après le mot :
« français »
insérer les mots :
« , à l’exclusion des catégories de produits 0401 à 0406 visées par la partie XVI de l’annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, et ».
« Cet amendement entend exclure les filières laitières de l'avancée des négociations commerciales prévues au présent article. En effet, ces filières ont connu d'importantes hausses de coûts de production du fait de l'augmentation des coûts de l'énergie, des matières premières ou encore des frais de vétérinaire. Toute pression supplémentaire des acteurs de la grande distribution sur les produits laitiers viendrait fragiliser encore un peu plus cette filière. »
« Face à une concurrence européenne importante avec des prix souvent plus compétitifs, il faut protéger les revenus de nos éleveurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.