Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° D’un membre désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme . »
« Aux termes de la loi de 1990, la CNCDH est la Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine précise ainsi : "Le plan sera évalué chaque année par la CNCDH, dans le cadre de son mandat de rapporteur indépendant sur la lutte contre le racisme en France." »
« C'est une aberration que la CNCDH ne soit pas représentée au sein du Comité des parties, le testing étant l'un des objectifs du Plan. De plus, la CNCDH conduit des études sociologiques pour mettre au jour les opinions et les représentations discriminatoires, elle a sur le fond beaucoup de choses à apporter sur les méthodologies des testing. »
« Amendement travaillé avec la CNCDH »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.