Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil économique, social et environnemental parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. »
« Cet amendement vise à intégrer des associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations au sein du comité des parties prenantes. Il propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental sélectionne spécifiquement ces associations, en tenant compte de leur expertise acquise au cours d'au moins cinq années d'activité continue dans ce domaine. De plus, les associations intervenant dans le domaine du handicap seraient également prises en considération pour garantir une représentation équilibrée des enjeux liés aux discriminations. Nous devons assurer une représentation complète des acteurs engagés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.