Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants des associations de locataires membres de la commission nationale de concertation. »
« Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des associations de locataires membres de la CNC dans le comité des parties prenantes chargé de mener des concertations et des débats ainsi que de formuler des propositions en matière de lutte contre les discriminations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.