Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants des associations luttant contre les discriminations et menant un travail de tests individuels et statistiques à l’échelle nationale. »
« Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des associations luttant contre les discriminations dans le comité des parties prenantes chargé de mener des concertations et des débats ainsi que de formuler des propositions en matière de lutte contre les discriminations notamment dans l'enseignement supérieur, le logement et l'insertion professionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.