À la seconde phrase, substituer au mot

Déposé par Alexis Izard et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer au mot :

« périodiques »

le mot :

« semestriels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deux fois par an. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.