À la seconde phrase, substituer au mot

Déposé par Alexis Izard et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer au mot :

« périodiques »

le mot :

« trimestriels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Repli : amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé chaque trimestre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 103 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°3090 · séance du 30 novembre 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées