I. – À la première phrase, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :

« marges »

insérer les mots :

« et taux de valeur ajoutée ».

III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :

« réalisées »

le mot :

« réalisés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Précision rédactionnelle »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.