À l'alinéa 8, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 8, supprimer les mots :

« d’activité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à lutter contre l’inflation législative en évitant les précisions inutiles »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.