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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · après l'article 7 ter, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023

Amendement n°9 — Après l'article 7 ter, insérer l'article suivant

Déposé par Bruno Bilde et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.