Adopté
Amendement n°52 · article 7 ter · déposé le 30 novembre 2023
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Quentin Bataillon · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
À la fin, substituer aux mots :
« plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles »
les mots :
« de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.