Adopté
Amendement n°51 · après l'article 7 ter, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme le compte engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif. Ce rapport s’attache à formuler des recommandations afin de consolider leur rôle et à identifier les besoins de financement des têtes de réseaux.
« Cet amendement reprend une alerte du mouvement associatif concernant le trop faible financement des têtes de réseaux. Ces dernières ont pourtant un rôle incontournable dans le renforcement du tissu associatif. En effet, elles permettent un accompagnement en matière de transformation et de transition, qu’elle soit numérique, sociale ou environnementale. Dans le PLF, seul 659 000 euros étaient alloués à leur financement. Il convient donc d’identifier leurs besoins et de les financer à hauteur de leurs missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.