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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°20 · article 7 ter · déposé le 30 novembre 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Le rapport présente également des pistes pour déployer ces dispositifs ; il évalue notamment la pertinence de mettre en place une semaine de quatre jours bénévole. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que le rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs présente également des pistes pour mieux déployer ces dispositifs. Notamment il est demandé qu'il évalue la pertinence de mettre en place une "semaine de quatre jours - bénévole". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.