Adopté
Amendement n°53 · article 7 ter · déposé le 30 novembre 2023
Substituer au mot
Déposé par
Quentin Bataillon · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Substituer au mot :
« permettant »
le mot :
« afin ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.