Substituer aux mots

Déposé par Béatrice Descamps et 11 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de deux ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à allonger le délai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement d’une année. En effet, afin que ce rapport puisse être le plus étayé possible sur les différentes thématiques qu’il doit aborder, il semble nécessaire de laisser plus de temps à sa rédaction. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.