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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°145 · article 7 ter · déposé le 25 janvier 2024

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« analysant »

insérer les mots :

« l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les associations ont aujourd’hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales qui sont leur principal financeur. Cela s’explique notamment par les extrêmes difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales, liées notamment à la baisse de la dotation de l’État aux collectivités. Dans ce contexte, cet amendement vise à ce que le rapport remis au Parlement puisse également analyser l’impact de cette baisse de subventions aux associations sur les emplois associatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.