Retiré
Amendement n°138 · article 3 · déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°138 — Article 3
Déposé par
Vincent Rolland · Les Républicains · sur le Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.