À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
le mot :
« prime ».
« Cet amendement vise à prévoir que l'indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas du PACTE. »
« Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement le fait d'indemniser les enseignants qui partent en classes découvertes, le fait que l’indemnité soit reliée au PACTE nous pose un réel problème. »
« Alors que la majorité des enseignants contestent le PACTE, cela les contraindraient soit à renoncer à leur indemnité, soit à adhérer au PACTE malgré leur opposition. »
« Nous proposons donc que cet avantage soit versé sous la forme d’une prime. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.