Rejeté
Amendement n°18 · article 2 · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Marie Pochon et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
le mot :
« prime ».
« Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de “Pacte enseignant”, un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants alors que la profession fait face à une crise des vocations. Il conviendrait donc de ne pas légitimer ce dispositif qui conditionne chaque euro investi dans la fonction publique à des exigences supplémentaires pour une profession déjà en crise. Nous suggérons ainsi la mise en place d’une prime, précisée par décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.