Non soutenu
Amendement n°26 · article 2 · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Amendement de repli. »
« Le présent amendement vise à diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’indemnisation peut être perçue par les enseignants des écoles primaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.