Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°4 · article 2 · déposé le 1er décembre 2023

Amendement n°4 — Article 2

Déposé par Soumya Bourouaha et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.