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Déposé par Soumya Bourouaha et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si les cosignataires de cet amendement soutiennent pleinement l'indemnisation des enseignants qui assument une mission d'organisation et d'accompagnement d'un voyage scolaire, ils s'opposent à la création d'une nouvelle indemnité comprise dans le "Pacte enseignant". C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de l'article 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.