Rejeté
Amendement n°44 · article 2 · déposé le 31 janvier 2024
À l’alinéa 1 , substituer au mot
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 1 , substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Cet amendement propose le versement d’une part de pacte dès lors que la durée du voyage est de deux nuitées au moins. Il s’agit d’une rédaction de compromis entre le texte initial et celui voté en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.