Retiré
Amendement n°49 (Rect) · article 2 · déposé le 31 janvier 2024
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue au I du présent article. »
« Cet amendement est un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement visant à prévoir le versement d’une part de pacte pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées ne serait pas adopté. »
« Il propose pour les voyages scolaires d’une ou deux nuitées, l’attribution d’une indemnité spécifique aux enseignants des écoles maternelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.