Supprimer cet article.
« En proposant d'autoriser les demandeurs du droit d'asile à travailler en France dès le dépôt de leur demande d'asile et avant même que l'OFPRA n'ai définitivement décidé de leur octroyer le droit d'asile en France, l'Etat crée à travers cet article 4, les conditions de fait qui permettront à 100% des demandeurs d'asile, et surtout aux déboutés du droit d'asile, de se maintenir sur le territoire national. »
« Nul doute ensuite que ces travailleurs clandestins s'étant installés en France et ayant parfois même formé une vie familiale, se saissiront des opportunités de régularisation offertes par votre article 4 bis. »
« Nul doutes au final, qu'avec ces mesures, c'est la machine à fabriquer des clandestins sur notre territoire qui est en marche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.