L’article L. 434‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un membre de la famille dont le comportement serait contraire aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. » »
« Cet amendement vise à exclure du regroupement familial l’étranger dont le mode de vie et le comportement seraient manifestement contraires aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. »
« Actuellement l’article L. 434‑6 du CESEDA prévoit des cas limités d’exclusion du regroupement familial : il exclut les étrangers menaçant l’ordre public ou atteint d’une maladie présentant un risque sanitaire. »
« Il paraît nécessaire d’exclure également d’office les étrangers dont le mode de vie porte une atteinte manifeste aux principes républicains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.