Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES propose que les maigres mesures en faveur des travailleurs dans les métiers en tension ne soient pas temporaires. En effet, les dispositions du présent article ne sont applicables que jusqu’au 31 décembre 2028. L’accès à cette voie de régularisation par le travail est donc fortement limitée dans le temps. »
« Par ailleurs, il apparaît incongru de faire figurer dans un Code législatif une mesure temporaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →