À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« ininterrompue ».
« Cet amendement du groupe Écologiste propose de faciliter l’accès au titre de séjour pour travailleurs dans les métiers en tension en proposant de supprimer le critère de résidence ininterrompue. En effet, ce critère est particulièrement restrictif et risque de fragiliser l’accès au titre de séjour prévu par l’article puisque les demandeurs sont parfois particulièrement précaires et ne peuvent justifier d’une période ininterrompue de résidence en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.