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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°837 · article 4 bis · déposé le 7 décembre 2023

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , figurant dans la liste, établie à l’échelon départemental, des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414‑13 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste propose de supprimer la notion de métiers en tension afin de permettre une régularisation des travailleurs qui participent à la vitalité sociale et économique de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.