À l’alinéa 1, après le mot :
« exhaustif » ,
insérer les mots :
« et loyal ».
« Par cet amendement, le Groupe Écologiste entend s’assurer que l’expérimentation envisagée, qui vise un examen dit « à 360 degrés » de la demande de titre, permette à l’étranger de s’en remettre en toute confiance à l’autorité administrative, en imposant à cette dernière une exigence de loyauté dans l’examen de la demande de titre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.