Supprimer cet article.
« L’accès au marché du travail des demandeurs d’asile issus des pays à fort taux de protection va engendrer une situation où les déboutés de leur demande ne pourront être expulsés puisqu’ils témoignent d’une vie en France, élément qui sera pris en compte par le juge lors de la délivrance d’une OQTF. A titre d’exemple, plus de 25% des demandes d’asile déposées par les Afghans sont définitivement rejetées et nous n’avons pas à garder ces derniers sur notre territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.